Pour construire convenablement les 3 échangeurs sur le boulevard Mitterrand, les voies d’accès et les accotements, une bande d’emprise a été définie et fait l’objet de déclaration d’utilité publique par Décret n°2018-229 du 28 Février 2018. Il s'agit de 70 mètres variable à 100 mètres au droit des 3 carrefours (Ecoles de police, Riviera 3 (9 kilos), Palmeraies)
Objectif du PAR
Le PAR présente de façon objective les dispositions et les principales mesures préconisées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour atténuer et/ou compenser les impacts sociaux négatifs des activités du projet. Il vise la planification de la réinstallation dans un contexte de projet de développement impliquant les principaux acteurs institutionnels et privés dans une dynamique socioéconomique.
Il vise en outre, en conformité avec la SO2, à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable. Elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation.
La cible du PAR est l’ensemble des personnes affectées par les activités du projet, c’est-à-dire les personnes dont les moyens d’existence ont été affectés de façon significative ou non.
Méthodologie d’élaboration du PAR
La méthodologie d’élaboration du PAR s’est appuyée essentiellement sur les politiques de sauvegarde de la BAD, notamment la SO 2. La SO 2 concerne les projets financés par la Banque qui entraînent la réinstallation involontaire de personnes et vise à faciliter l’opérationnalisation de la Politique de la Banque sur la réinstallation involontaire de 2003, dans le cadre des conditions de mise en œuvre des SO et ce faisant, d’intégrer les facteurs de la réinstallation dans les opérations de la Banque.
Mode opératoire
Le PAR désigne objectivement les dispositions et les principales mesures préconisées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour atténuer et/ou compenser les impacts sociaux négatifs des activités du projet. Aussi, en accord avec la sauvegarde opérationnelle (SO2), il consiste à garantir que les personnes qui doivent être déplacés soient traitées de façon juste et équitable et d’une manière socialement et culturellement acceptable.
Le PAR a pour mission dans un premier temps, de mettre en place un dispositif qui permet de recenser et d’évaluer les préjudices aux PAP en fonction de leur différent statut. Dans un second temps, il est question de créer des Commissions Locales de Négociations dans chaque commune impactée par le projet afin que les PAP puissent négocier le montant de leur indemnisation. Et, en ce qui concerne les réclamations, un Bureau de Gestion des Plaintes (BGP) est intégré au sein de chaque commission pour enregistrer les plaintes.