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Projet de Transport urbain d'Abidjan

Plan d'Action et de Reinstallation

Prise en charge des populations affectées par le projet

Libération des emprises

effectuée après les indemnisations

Mesures d'accompagnement

Constructions d'école et de site de recasement

Mesures d'accompagnement

Constructions de logement (Indemnisation en nature)

Plan d'Action et de Réinstallation

Pour aménager convenablement une route ou un ouvrage, les voies d’accès et les accotements, une bande d’emprise est définie et fait l’objet de déclaration d’utilité publique.

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Objectif et missions du PAR

Le PAR présente de façon objective les dispositions et les principales mesures préconisées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour atténuer et/ou compenser les impacts sociaux négatifs des activités du projet. Il vise la planification de la réinstallation dans un contexte de projet de développement impliquant les principaux acteurs institutionnels et privés dans une dynamique socioéconomique.

Il vise en outre, en conformité avec la sauvegarde opérationnelle (SO2), à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable. Elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation.

La cible du PAR est l’ensemble des personnes affectées par le projet (PAP), c’est-à-dire les personnes dont les moyens d’existence ont été affectés de façon significative ou non.

Le PAR a pour mission dans un premier temps, de mettre en place un dispositif qui permet de recenser et d’évaluer les préjudices aux PAP en fonction de leur différent statut. Dans un second temps, il est question de créer des Commissions Locales de Négociations dans chaque commune impactée par le projet afin que les PAP puissent négocier le montant de leur indemnisation. Et, en ce qui concerne les réclamations, un Bureau de Gestion des Plaintes (BGP) est intégré au sein de chaque commission pour enregistrer les plaintes.

Mesures de réduction des impacts sociaux négatifs

Afin de limiter ou réduire les impacts négatifs de la réinstallation, plusieurs mesures idoines ont été prises, dont l'Etat de Côte d'Ivoire en a la responsabilité et dont les plus significatives sont les suivantes :

Impact négatif

                  Dispositions techniques 

Déplacement des populations

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Réinstallation/indemnisation 

  • le PTUA a sécurisé trois (3) sites pour le relogement des ménages propriétaires de bâtis résidents concernés par le programme qu’il conduit et acquis avec l’AGEF ;
  • les plans d’aménagement des différents sites prévoient la réalisation de toutes les infrastructures urbaines devant assurer aux personnes relogées les mêmes conditions de vie qu’auparavant, à défaut de les améliorer.

  • les infrastructures socioéconomiques de base (marché, écoles primaires et maternelles, etc.) sont planifiées, afin de minimiser ou maîtriser la pression démographique sur les infrastructures existantes sur le site d’accueil.

 

Perte d’activités économiques / Perte de revenu

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Indemnisation

  • les PAP ont été étroitement associées soit directement (consultations), soit à travers les collectifs qui les représentent à l’établissement des modes et contenus des compensations.

  • les indemnisations pour les pertes de revenus prévoient les conditions pour la restauration des sources de revenu équivalentes aux PAP, de façon à leur assurer un niveau de vie équivalent.

  • les frais de déménagement sont prévus ainsi qu’un accompagnement social pour leur réinstallation par l’ONG OIDEL commise à cet effet.

Perturbations pour les populations déplacées et les populations d’accueil

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  • les activités d’aménagement des sites et de construction des logements et infrastructures d’accompagnement sont confiées à des Entreprises choisies par Appel d’Offres soumises à un cahier des charges conventionnel de sorte à minimiser les entraves aux déplacements et l’impact négatif sur les habitudes de vie des populations environnantes.

  • les dispositions sont prises pour s’assurer que les personnes à déplacer en attente de leurs logements soient relogés temporairement à la charge du projet (emprises de l’ouvrage principal et des échangeurs qui font partie des travaux d’urgence) ; les autres PAP ont assez de temps pour se préparer pour quitter leur résidence actuelle.

  • en application de la réglementation relative à la copropriété, il est prévu des Syndics de Copropriété sur les différents sites de réinstallation afin de faciliter l’intégration et l’installation des nouveaux arrivants.

Document à fournir pour les négociations avec les contacts pour négocier et les indemnisations

TABLEAU DES DOCUMENTS A FOURNIR

Pour les personnes affectées

Pour les Propriétaires D’activités Commerciales

Pour les Equipement (Mosquée, Eglise, Ecole…) Pour les Propriétaires fonciers Pour les représentants Ayant Droit, Mandant…
  • Le reçu de recensement
  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Les trois bilans d’activités précédant
  • La date de l’enquête marqué sur le reçu
  • La copie du statut de règlement intérieur
  • En cas de représentation, fournir le mandat permettant de représenter l’équipement
  • Le titre de propriété
  • L’extrait topo format WGS84
  • Procuration spéciale établie au tribunal de première instance si la personne est en côte d’ivoire.
  • Procuration spéciale établie à l’Ambassade du pays où se trouve la personne impactée puis la légalisation au ministère des affaires étrangères de côte d’Ivoire

NB. Les procurations acceptées sont celles délivrées par le tribunal avec la mention « me représentée dans toutes décisions administratives et financières dans le cadre de l’indemnisation des PAP…

 POUR TOUS COMPLEMENTS D’INFORMATIONS PERSONNES A CONTACTER 

POUR LES INDEMNISATIONS  POUR LES NEGOCIATIONS
Cellule de Yopougon 
POUR LES NEGOCIATIONS
 Cellule de Cocody
  • 07 79 85 68 90
  • 07 79 85 88 12
  • 07 79 85 90 36
  • 07 79 85 87 27
  • 07 79 85 81 19
  • 07 79 85 79 71
  • 07 79 85 88 12
  • 07 79 85 67 36
  • 07 79 85 87 27
  • 07 79 85 79 71
  • 07 79 85 81 19

Liste des personnes impactées

Liste des impactés à payer

Autoroute de Dabou

Autoroute de la Prison Civile

Autoroute Y4