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Projet de Transport urbain d'Abidjan

Plan d'Action et de Reinstallation

Prise en charge des populations affectées par le projet

Libération des emprises

effectuée après les indemnisations

Mesures d'accompagnement

Constructions d'école et de site de recasement

Mesures d'accompagnement

Constructions de logement (Indemnisation en nature)

Plan d'Action et de Réinstallation

Pour aménager convenablement une route ou un ouvrage, les voies d’accès et les accotements, une bande d’emprise est définie et fait l’objet de déclaration d’utilité publique.

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Objectif et missions du PAR

Le PAR présente de façon objective les dispositions et les principales mesures préconisées par l’Etat de Côte d’Ivoire pour atténuer et/ou compenser les impacts sociaux négatifs des activités du projet. Il vise la planification de la réinstallation dans un contexte de projet de développement impliquant les principaux acteurs institutionnels et privés dans une dynamique socioéconomique.

Il vise en outre, en conformité avec la sauvegarde opérationnelle (SO2), à garantir que les personnes qui doivent être déplacées soient traitées de façon juste et équitable, et d’une manière socialement et culturellement acceptable. Elles reçoivent une indemnisation et une aide à la réinstallation de sorte que leur niveau de vie, leur capacité à générer un revenu, leurs niveaux de production et l’ensemble de leurs moyens de subsistance soient améliorés, et qu’elles puissent bénéficier des avantages du projet qui induit leur réinstallation.

La cible du PAR est l’ensemble des personnes affectées par le projet (PAP), c’est-à-dire les personnes dont les moyens d’existence ont été affectés de façon significative ou non.

Le PAR a pour mission dans un premier temps, de mettre en place un dispositif qui permet de recenser et d’évaluer les préjudices aux PAP en fonction de leur différent statut. Dans un second temps, il est question de créer des Commissions Locales de Négociations dans chaque commune impactée par le projet afin que les PAP puissent négocier le montant de leur indemnisation. Et, en ce qui concerne les réclamations, un Bureau de Gestion des Plaintes (BGP) est intégré au sein de chaque commission pour enregistrer les plaintes.

Mesures de réduction des impacts sociaux négatifs

Afin de limiter ou réduire les impacts négatifs de la réinstallation, plusieurs mesures idoines ont été prises, dont l'Etat de Côte d'Ivoire en a la responsabilité et dont les plus significatives sont les suivantes :

Impact négatif

                  Dispositions techniques 

Déplacement des populations

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Réinstallation/indemnisation 

  • le PTUA a sécurisé trois (3) sites pour le relogement des ménages propriétaires de bâtis résidents concernés par le programme qu’il conduit et acquis avec l’AGEF ;
  • les plans d’aménagement des différents sites prévoient la réalisation de toutes les infrastructures urbaines devant assurer aux personnes relogées les mêmes conditions de vie qu’auparavant, à défaut de les améliorer.

  • les infrastructures socioéconomiques de base (marché, écoles primaires et maternelles, etc.) sont planifiées, afin de minimiser ou maîtriser la pression démographique sur les infrastructures existantes sur le site d’accueil.

 

Perte d’activités économiques / Perte de revenu

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Indemnisation

  • les PAP ont été étroitement associées soit directement (consultations), soit à travers les collectifs qui les représentent à l’établissement des modes et contenus des compensations.

  • les indemnisations pour les pertes de revenus prévoient les conditions pour la restauration des sources de revenu équivalentes aux PAP, de façon à leur assurer un niveau de vie équivalent.

  • les frais de déménagement sont prévus ainsi qu’un accompagnement social pour leur réinstallation par l’ONG OIDEL commise à cet effet.

Perturbations pour les populations déplacées et les populations d’accueil

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  • les activités d’aménagement des sites et de construction des logements et infrastructures d’accompagnement sont confiées à des Entreprises choisies par Appel d’Offres soumises à un cahier des charges conventionnel de sorte à minimiser les entraves aux déplacements et l’impact négatif sur les habitudes de vie des populations environnantes.

  • les dispositions sont prises pour s’assurer que les personnes à déplacer en attente de leurs logements soient relogés temporairement à la charge du projet (emprises de l’ouvrage principal et des échangeurs qui font partie des travaux d’urgence) ; les autres PAP ont assez de temps pour se préparer pour quitter leur résidence actuelle.

  • en application de la réglementation relative à la copropriété, il est prévu des Syndics de Copropriété sur les différents sites de réinstallation afin de faciliter l’intégration et l’installation des nouveaux arrivants.

Etat d'avancement des paiements généraux des PAP

Personnes affectées par le projet = PAP

Projet Nombre de PAP Nombre de PAP ayant négocié Nombre de PAP indemnisé

Nombre de PAP 
en attente de négociation
4ème Pont   19 493    14 160    8 003   
3 Echangeurs   290    218  0  
Prolongement Blvd Latrille   546    238  0  
Rocade Y4   3 954    2 100    19   
Sortie Ouest
(Route de Dabou)		   3 372    2 140    232   

Sortie Est
(Route de la Prison Civile)

   1 107    533  0  
TOTAL   28 762    19 389 

  8 254 

  

 

 

 

Liste des personnes impactées

Liste des impactés à payer

4ème Pont

Autoroute de Dabou

Autoroute de la Prison Civile

Autoroute Y4

Document à présenter pour les négociations selon les catégorie des impactés

Propriétaires de terrains

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte totale ou partielle du terrain bâti ou non bâti Indemnisation / Doc.>

Propriétaires coutumiers de terres

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte totale ou partielle du terrain bâti ou non bâti Indemnisation / Doc.

Exploitants agricoles

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de cultures agricoles Indemnisation / Doc.

Ménages d’habitation Propriétaires de bâti non-résidents

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte du bâti Indemnisation / Doc.
Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de loyer Indemnisation
Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de terrain (si propriétaire titré) Indemnisation

Ménages d’habitation propriétaires de bâti résidents

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte du logement Relogement du ménage ou indemnisation
Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de terrain Indemnisation
Type de Préjudice Principe de compensation
Déménagement Frais de transport pour le déménagement

Ménages d’habitation locataire

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de logement Indemnisation / Doc.
Type de Préjudice Principe de compensation
Déménagement Frais de transport pour le déménagement

Ménages d’habitation hébergés gratuits

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de logement Indemnisation - Frais de transport pour le déménagement

Gérants d’activités commerciales et artisanales

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de bâti (si propriétaire) Indemnisation / Doc.
Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de revenu Indemnisation
Type de Préjudice Principe de compensation
Déménagement Frais de transport pour le déménagement
Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de terrain (si propriétaire titré) Indemnisation / Doc.

Employés

Type de Préjudice Principe de compensation
Perte de salaires pour les employés permanents Indemnisation / Doc.

Nos projets

PAR 4ème Pont

PAR Route Y4

PAR Boulevard Latrille

PAR Route de Prison Civile

PAR Route de Dabou

PAR 3 Echangeurs